Conditions Générales d’Utilisation de Loco Casino
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet de Loco Casino, accessible à l’adresse www.lococasino.be. En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Loco Casino se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
2. Identité de l’opérateur
Loco Casino opère sous licence délivrée par la Commission des Jeux de Hasard de Belgique. Toutes les activités sont conformes à la législation belge applicable aux jeux de hasard. Les coordonnées complètes de Loco Casino figurent dans la rubrique « Contact » du site.
3. Accès au site et création de compte
L’accès au site Loco Casino et l’ouverture d’un compte joueur sont strictement réservés aux personnes physiques âgées d’au moins 21 ans, résidant en Belgique et légalement capables selon la loi belge. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. Toute tentative d’inscription frauduleuse ou l’utilisation de fausses informations entraînera la fermeture immédiate du compte concerné.
4. Utilisation responsable et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur en Belgique. Il lui appartient de vérifier que l’accès et l’utilisation des jeux en ligne ne sont pas interdits dans sa juridiction de résidence. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas permettre à des tiers d’accéder à son compte. Toute activité suspecte ou utilisation non autorisée devra être immédiatement signalée à Loco Casino.
5. Dépôts, retraits et gestion des fonds
Les dépôts et retraits sur le site de Loco Casino sont soumis aux conditions précisées dans la rubrique dédiée. Loco Casino se réserve le droit de demander des documents justificatifs pour vérifier l’identité de l’utilisateur ou la provenance des fonds conformément à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les transactions sont traitées conformément aux délais et procédures indiqués sur le site. Loco Casino ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié aux prestataires de paiement.
6. Jeux et limitations
Loco Casino propose un catalogue de jeux de hasard autorisés par sa licence. Il est interdit d’utiliser des logiciels, robots ou tout autre dispositif visant à manipuler ou fausser le fonctionnement des jeux. Toute tentative de fraude, de collusion ou d’abus entraînera l’exclusion immédiate du joueur concerné, la nullité des mises et le signalement éventuel aux autorités compétentes.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation belge sur la protection des données (RGPD). Les informations sont utilisées exclusivement pour la gestion du compte, la prévention de la fraude, le respect des obligations légales et l’amélioration des services. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.
8. Prévention des comportements problématiques
Loco Casino met à disposition des outils pour promouvoir le jeu responsable, tels que les limites de dépôt, les auto-exclusions et les liens vers des organismes d’aide. L’utilisateur peut à tout moment demander l’auto-exclusion ou fixer des limites de jeu via son espace personnel. Loco Casino se réserve le droit de suspendre un compte en cas de comportement jugé problématique ou à la demande des autorités compétentes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Loco Casino, y compris les contenus, marques, logos, logiciels et bases de données, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
10. Responsabilité
Loco Casino s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site et des jeux proposés. Toutefois, la responsabilité de Loco Casino ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses choix de jeu.
11. Suspension et clôture de compte
Loco Casino se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou à la demande des autorités. En cas de clôture, les fonds disponibles sur le compte seront restitués après vérification des éventuelles obligations en cours.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Loco Casino.
13. Contact et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter le service client via les coordonnées mentionnées sur le site. Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais conformément à la procédure indiquée dans la rubrique « Assistance ».
14. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que Loco Casino ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.